O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Section 6 Disposition versions

2012-09-01

6. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les livres, dossiers, registres, procès-verbaux, rapports et autres écrits ou documents du comité y sont conservés.

Le secrétariat du comité y tient notamment un registre où sont inscrits la date de chaque vérification ou enquête particulière, l’adresse où elle a été faite, le nom de tout opticien d’ordonnances visé par une vérification ou qui a fait l’objet d’une enquête particulière ainsi que le nom de la personne qui a fait cette vérification ou cette enquête.

Décision 2001-09-27, a. 6.